Partenariat

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Normandie (DREAL Normandie), service déconcentré du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, a, au cours de l'année 2010, recensé et examiné les besoins de ses services pour la création d'une couche « Mode d'occupation des Sols » (MOS). Une nomenclature a été déterminée, de façon « hiérarchique » (définition de plus en plus précise de « postes » d'occupation des sols), permettant une analyse à divers degrés de précision. Cette nomenclature s'est appuyée principalement sur celle définie par la base « CORINNE Land Cover ».

Vous retrouverez l'étude de la DREAL Normandie sur la page des téléchargements.

 Les principales utilisations pressenties ont été les suivantes :

  • disposer d'une couche « de base » à grande échelle décrivant l'occupation des sols et donnant une information générale intéressante à superposer avec de nombreuses thématiques (urbanisme règlementaire, données de coût foncier ...) pour une meilleure compréhension du territoire ;
  • étudier la consommation d'espace ;
  • mesurer l'évolution de l'occupation des sols ;
  • créer une typologie des communes en fonction de sa répartition en types d'occupation des sols ;
  • contribuer à l'élaboration du Schéma Régional de Cohérence Écologique.

Il est nécessaire (en particulier pour les mesures de consommation d'espace et d'évolution d'occupation des sols) de pérenniser cette démarche et d'actualiser cette couche, à un rythme prévisible d'une fois tous les 4 ou 5 ans (selon la disponibilité du référentiel photographique à grande échelle servant de base à la numérisation).

Des réunions d'information ont eu lieu en présence :

  • d'administrations : DDTM de l'Eure et de Seine Maritime ;
  • de collectivités : CR de Normandie, CG de l'Eure et de Seine Maritime, CODAH, CREA, CA de Dieppe Maritime, Grand Evreux Agglomération, CC de Caux vallée de Seine et d'Eure Madrie Seine, Syndicat d'Aménagement du Roumois ;
  • de SCOT : Pays du Vexin Normand, Seine Eure – Forêt de Bord ;
  • d'Agences d'Urbanisme : du Havre, de Rouen et des Boucles de Seine et Eure ;
  • du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, de la Chambre d'Agriculture de la Seine Maritime, de la SAFER Haute Normandie, de l'E.P.F Normandie.

Un consensus général est apparu après concertation sur l'utilité de constituer une telle base sur l'ensemble des départements de l'Eure et de Seine-Maritime, même si d'autres couches d'occupation des sols à grande échelle (dimensionnées à d'autres besoins), existent ou sont en projet sur des portions du territoire régional. Un soin particulier a été apporté pour harmoniser la nouvelle nomenclature aux nomenclatures existantes ou en projet (du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, de la Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe, de l'Agence d'Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure).

Considérant que les objectifs de chaque partenaire convergent vers l'utilisation d'une base de données géographique de « mode d'occupation des sols » à grande échelle, il est apparu souhaitable de chercher à mutualiser la réalisation de ces prestations en formalisant un partenariat technique et financier.

Ainsi, avec le soutien du Fond Européen de Développement Régional (FEDER), la Région de Normandie (maître d’ouvrage), l’État et l’Établissement Public Foncier de Normandie se sont associés pour réaliser ensemble le MOS Normandie (27,76) en parfaite adéquation et en complément du MOS du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande et du Groupement d’Intérêt Public Seine-Aval.